Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site plombieracaen.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Plombier Caen

Forme juridique : [À compléter]

Capital social : [À compléter]

SIRET : [À compléter]

Numéro RGE : [À compléter]

Adresse : Caen, France

Téléphone : 02 31 23 45 67

Email : contact@plombieracaen.fr

Directeur de publication : [À compléter]

2. Hébergeur

Nom : [À compléter selon hébergeur]

Adresse : [À compléter]

Téléphone : [À compléter]

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable et écrite est prohibée.

4. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

L'éditeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'éditeur décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
  • De manière plus générale, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

5. Liens Hypertextes

Le site plombieracaen.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site plombieracaen.fr ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.

6. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont destinées à l'usage exclusif de Plombier Caen et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@plombieracaen.fr
  • Par téléphone : 02 31 23 45 67
  • Par courrier : Plombier Caen, Caen, France

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site plombieracaen.fr peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Crédits

Conception et développement : Plombier Caen
Hébergement : [À compléter]
Photographies : Stock photos et photographies propriétaires

Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Des Questions ?

Contactez-nous pour toute question concernant ces mentions légales.

Nous Contacter